Hier soir, jeudi 19 février, nous avons quitté la séance du conseil municipal, non pas pour éviter le débat d’orientation budgétaire comme voudrait le faire croire le Maire et sa majorité municipale dans leur déclaration à la presse, qu’ils se rassurent, le débat aura bien lieu lors du vote du budget primitif de la ville au mois de mars prochain.

Cependant, nous ne pouvons pas accepter que les simples règles élémentaires de respect des personnes et du droit soient ainsi bafouées. Les élus d’opposition qui siègent au Conseil Municipal d’Oloron-Sainte-Marie, sont l’émanation du suffrage universel et de surcroît les représentants de quasiment 50 % des électrices et électeurs Oloronais.

Le 17 février dernier, nous avons adressé un courrier au maire, dont vous trouverez le texte ci-dessous, pour lui faire part de nos observations et lui demander solennellement de différer le conseil municipal, conformément à la loi, d’autant qu’aucun caractère d’urgence se faisait sentir. Malgré notre missive adressée sous pli recommandé et nos déclarations en préambule du conseil municipal, le maire a cru bon de nous signifier une fin de non recevoir et utiliser le passage en force.

A l’issue de la déclaration d’orientation budgétaire, nous avons repris nos places pour débattre des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance publique. L’attitude peu citoyenne et démocratique affichée par le Maire tout au long de ce conseil municipal a eu au moins le mérite de mettre en évidence son sens aigu de la tolérance, son ouverture d’esprit, et peut- être même, de sa capacité à gérer les affaires de notre ville.

Le texte de la lettre adressé par les élus d’Opposition au Maire d’Oloron Sainte Marie le 17 février 2009 :

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, et afin de permettre au Conseil Municipal de débattre en toute connaissance de cause des dossiers qui lui sont soumis, la loi exige (article 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) que l’ordre du jour, ainsi que les documents préparatoires, soient adressés aux Conseillers Municipaux 5 jours francs au moins (n’incluant pas la date d’envoi ni celle de la réunion) avant la date prévue du Conseil Municipal.

Ainsi que nous pensons l’avoir démontré depuis le début de notre mandat, nous sommes tout particulièrement attachés au principe d’une opposition constructive, mais faut-il encore que les dossiers nous soient transmis au minimum dans les délais légaux afin que nous puissions leur consacrer toute l’attention qu’ils méritent.

D’où, et à plusieurs reprises, nos observations pour attirer votre attention sur le caractère anormal d’un trop grand nombre de dossiers importants « déposés sur table » au moment de la séance du conseil Municipal.

Aujourd’hui, et alors qu’il s’agit d’un acte déterminant dans la procédure budgétaire des collectivités territoriales, c’est le document préparatoire au Débat des Orientations Budgétaires, pièce essentielle, qui a été déposé dans nos boites à lettres le lundi après-midi 16 février 2009, soit seulement 2 jours francs avant la date prévue pour le Conseil Municipal.

En conséquence, et parce que selon une jurisprudence constante, ce débat serait entaché d’illégalité s’il avait lieu le 19 février, car en méconnaissance des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous vous en demandons très officiellement le report.

Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l’expression de notre très distinguée.

                                                                                             Les élus d’Opposition

Copie : Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement d’Oloron

Le 20 février 2009
                                                                                                                André LABARTHE