Nous avons quitté la séance du conseil Municipal, le 19 février dernier, pour manifester notre désapprobation face à la transmission, hors délais, des documents préparatoires au débat des orientations budgétaires et face au refus du Maire de différer la discussion (voir article : les élus d’opposition quittent le conseil municipal). Nous avons pris la décision par respect pour la fonction d’élu minoritaire mais aussi par respect pour l’ensemble des citoyens Oloronais, dont 50 % nous ont fait confiance, de saisir les autorités légales pour faire respecter la loi.

Loin de vouloir remettre en cause le résultat du suffrage universel acquis par la majorité municipale, nous n’accepterons jamais qu’une majorité puisse se comporter de façon omnipotente au point de se sentir le droit de bafouer les dispositions de l’article 2121-12 du code général des collectivités territoriales, et du même coup les règles les plus élémentaires de la démocratie.

Pour mettre un terme à ces pratiques malsaines, nous avons pris la décision de faire appel à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement d’Oloron, pour lui demander son arbitrage comme le prévoit sa qualité de représentant de l’Etat, chargé du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales. Nous ne manquerons pas de vous rendre compte des suites de notre démarche.

Le texte de la lettre adressée au Sous-Préfet :

                                                                      Oloron Sainte Marie, le 23 février 2009
Monsieur le Sous-Préfet,

Le débat sur les orientations budgétaires 2009 était inscrit à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal d’Oloron Sainte Marie ce jeudi 19 février 2009.

Les élus de l’opposition n’ont reçu les documents préparatoires à ce débat que le lundi après midi 16 février (déposés dans les boites aux lettres et par courrier le 17/02), soit deux jours francs seulement avant le tenue dudit Conseil (au lieu de 5 prévus par l’article 2121-12 du code général des collectivités territoriales), les plaçant ainsi dans l’impossibilité matérielle de leur consacrer toute l’attention qu’ils méritaient.

Dans ces conditions, par fax tout d’abord, puis par courrier recommandé expédié le 18 février 2009, et dont vous avez été destinataire d’une copie, nous avons très officiellement demandé à Monsieur le Maire d’Oloron Sainte Marie de reporter la date de ce débat sur les orientations budgétaires.

Refusant très fermement d’accéder à une requête qui paraissait raisonnable, Monsieur le Maire a malgré tout tenu ce débat le 19 février à partir de 18 heures.

En votre qualité de représentant de l’Etat, chargé du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, nous vous demandons de constater, si tel est le cas (ce que nous pensons au vu d’une jurisprudence constante), que la délibération sanctionnant ce débat a été prise au mépris de la loi, et, par voie de conséquence, d’enjoindre Monsieur le Maire d’Oloron Sainte Marie de la rapporter.

Avec l’expression de toute notre gratitude pour l’attention qu’il vous sera permis de porter à notre démarche,

Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de notre respectueuse considération.

                                                          Les élus d’Opposition
Le 25 février 2009
                                                                                                            André LABARTHE