Vendredi 9 janvier 2009

                                                                                                                                                         
   Le Jeudi 8 janvier 2009, après un délibéré de plus de cinq heures, le Conseil Constitutionnel qui siégeait au grand complet en présence de Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac anciens présidents de La République, a rendu son verdict en censurant deux des dispositions du projet de loi autorisant le redécoupage des circonscriptions législatives. 

Le Gouvernement souhaitait que les départements peu peuplés puissent garder au moins deux députés. Les "sages" ont estimés
(source Reuters) que ce dispositif "n'est plus justifié par un impératif d'intérêt général susceptible d'atténuer la portée de la règle fondamentale selon laquelle l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques".

De même, les "sages" ont refusé la disposition qui prévoyait de faire varier dans certaines circonscriptions les bases démographiques à partir desquelles sont répartis les sièges de députés. "Selon eux", cette disposition "méconnaît le principe d'égalité devant le suffrage".

On compte actuellement un député pour 108 000 habitants, alors que nouveau seuil démographique prévu par le texte, serait d’un député pour 125 000 habitants. La population totale du département des Pyrénées-Atlantiques s’élève à 657 678 habitants.

Cette décision délivrée par le conseil constitutionnel ne va-t-elle pas entraîner une réduction du nombre de circonscriptions dans notre Département et la faire passer de 6 aujourd’hui à 5 demain ?

Dans ce cas de figure quelle circonscription pourrait disparaître ?

Un rapide tour d’horizon fait apparaître la singularité de la 4ème circonscription Basco-Béarnaise, souvent décriée par des élus Basques ou Béarnais, pour l’immensité de son territoire 400 000 hectares, 15 cantons, 220 communes et une population nettement inférieure aux autres circonscriptions. Cependant celle-ci a le mérite de préserver, par son caractère typiquement rural et montagnard, une cohésion territoriale indispensable pour cette zone de notre département. Sa disparition serait des plus dommageables.

Une affaire à ne pas négliger et à suivre de près...

Par André LABARTHE
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