Intervention : André LABARTHE

Monsieur le Maire,

Nous sommes réunis ce soir pour le vote du budget de l'année 2024, qui constitue l'avant-dernier budget de votre mandat communal. Je souhaiterais concentrer mon attention sur quelques points qui me semblent essentiels.

Tout d'abord, concernant l'endettement de notre ville au 31 décembre 2023, vous nous avez indiqué qu'il s'élève à 12 994 801,98 €.

Lors du débat d'orientation budgétaire, vous avez également souligné que la dette communale d’Oloron Saint-Marie, rapportée au nombre d'habitants pour une population de 11 233 résidents, était estimée à 1 157 € en 2023. Vous avez affirmé que l'encours de la dette se révélait extrêmement performant.

Cependant, il est important de noter que la moyenne nationale pour les villes de la strate de 10 000 à 20 000 habitants affiche un endettement d'environ 800 € par habitant, soit une dette inférieure d'environ 45 % à celle de notre ville. De plus, si nous nous référons aux données récentes de l'Insee, qui indiquent une population oloronaise actuelle de 10 521 habitants, la dette par habitant s'élève alors à 1 235 €, soit une dette supérieure d'environ 54 % à celle des villes de 10 000 à 20 000 habitants.

LA TAXE FONCIÈRE :

Concernant les Taxes foncières, vous indiquez que les taux d’imposition sur le foncier ne connaîtront pas d’évolution en 2024 et restent à hauteur de :

● Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %

● Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %

Une nouvelle fois, les propriétaires oloronais devront composer avec une augmentation de leur taxe foncière en 2024, avec une hausse mécanique d'au moins 3,9 %. Cette augmentation portera le total des hausses mécaniques depuis 2021 à 20 %.

Face à cette série d'augmentations, il serait opportun de marquer une pause dans cette progression budgétaire en réduisant la taxe foncière de 5 %, ramenant ainsi son niveau à celui de 2023. Cette mesure permettrait de compenser en partie les augmentations successives de 2021, 2022 et 2023.

À ce propos, je réaffirme que la Taxe Foncière est l’impôt le plus injuste et discriminatoire, car elle touche essentiellement les propriétaires de biens immobiliers de notre ville, en grande majorité des membres des catégories moyennes et populaires. Elle lèse doublement ces citoyens de notre ville qui, souvent au prix d'efforts et de sacrifices consentis durant toute une vie, ont fait le choix d’acquérir leur maison ou leur appartement. Elle pénalise également les citoyens propriétaires de notre ville déjà lourdement touchés par la situation économique, l'augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, notamment le pétrole, le gaz, l’électricité, ainsi que par la flambée des prix de consommation courante.

INVESTISSEMENT :

Dans la section dédiée à l'investissement et au regard des principales opérations programmées au budget 2023, il est à nouveau flagrant de constater que 2 192 610 € de travaux restent à réaliser et sont à nouveau reportés à l’exercice 2024.

Cette récurrence me laisse quelque peu perplexe, elle soulève des interrogations quant à la cohérence entre vos ambitions proclamées dans ce domaine et la fiabilité de la planification budgétaire de vos projets.

Ce phénomène de report répété des travaux budgétisés semble désormais être une stratégie courante, laissant planer un doute sur la sincérité de vos engagements. Nul doute que nous retrouverons à nouveau la plupart de ces chantiers programmés reportés en 2025.

ARBRES ABATTUS PAR LA TEMPÊTE

En ce qui concerne la sécurité quotidienne et la santé de nos concitoyens, je souhaite aborder deux dossiers d'actualité urgents et préoccupants.

Le premier point concerne la gestion des arbres dans nos espaces publics et les mesures urgentes à prendre à la suite des récentes tempêtes. Ces derniers mois, nous avons été témoins de plusieurs incidents de chutes d'arbres dans nos parcs publics, ce qui requiert mon attention immédiate.

La tempête "Louis", qui a balayé nos contrées en février dernier, a violemment déraciné un platane dans le jardin public, suscitant légitimement des interrogations sur la santé de nos arbres urbains. À peine un mois, auparavant, le 13 janvier 2024, un autre arbre s'est effondré dans le parc Pommé, suivi d'un second incident dans ce parc au mois de mars. Ces événements récurrents ne peuvent que renforcer nos inquiétudes quant à la stabilité des arbres de nos espaces verts.

Dans chacun de ces cas, il semble que les systèmes racinaires des arbres en question n'étaient pas suffisamment robustes pour résister aux éléments climatiques. Heureusement, aucun dommage humain n'a été causé par ces événements malheureux. Cependant, ils soulignent l'urgence de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique.

À une époque où la préservation de la nature urbaine revêt une importance particulière, je vous ai officiellement informés par écrit de la nécessité d'effectuer une évaluation approfondie de la santé des différentes essences d'arbres présentes dans notre ville, ainsi que d'entreprendre les travaux de sécurisation nécessaires.

PROMOUVOIR LA MOBILITÉ DOUCE

Le deuxième point concerne la mobilité :

Vous évoquez la création de secteurs dédiés à la circulation partagée et aux mobilités douces.

Il est indéniable que notre ville a le devoir de mettre en œuvre une véritable politique de mobilité douce et décarbonée sur l’ensemble de son territoire.

Cela implique la mise en place d'un réseau diversifié de pistes cyclables sécurisées, de voies piétonnes et d'aménagements favorisant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Cependant, cette vision ne pourra réellement se concrétiser que si nous parvenons à nous débarrasser de la pression constante exercée par le trafic des poids lourds traversant notre ville. Ce flux de circulation parasite, généré par le transit international avec l’Espagne, n'apporte rien à l'économie locale.

Au contraire, il engendre un ensemble de dangers : insécurité routière, transport de matières dangereuses, nuisances sonores, détérioration des routes et pollution atmosphérique.

Les émissions de monoxyde de carbone, de dioxyde d’azote et les particules fines d’hydrocarbures aromatiques polycycliques qu'elles produisent, sont extrêmement nocives pour la santé des habitants d'Oloron Sainte-Marie.

Cette situation est aujourd’hui intolérable dans une ville comptant plus de 10 000 habitants et qui a de surcroît l’obligation de participer efficacement aux objectifs, nationaux voire européen, de décarbonation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici 2050 au plus tard.

Comment pouvons-nous tolérer passivement le passage incessant de ces convois de camions à proximité de nos lieux sensibles tels que les crèches, écoles primaires et secondaires, centre hospitalier, maisons de retraite, zones commerciales, et particulièrement près des zones résidentielles densément peuplées qui supportent en premier lieu cette nuisance constante ?

Face à cette réalité, il est impératif d'agir de manière urgente !

Notre municipalité doit se faire entendre avec vigueur et détermination pour placer les autorités publiques devant leurs responsabilités. Il est essentiel que la déviation d’Oloron Sainte-Marie soit mise en œuvre dans les plus brefs délais afin de garantir le bien-être et la sécurité de nos concitoyens.

Voilà, Monsieur le Maire, les sujets sensibles que je tenais à aborder et les raisons essentielles qui m’amènent à ne pas voter le Budget communal de l’année 2024.

Le Conseil Municipal se réunira, le vendredi 15 mars 2024 à 18 h 30 en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.

La salle du conseil est ouverte au public. La séance sera retransmise en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie.

Ordre du jour :

1. Décisions du Maire prises entre le 11 janvier et le 4 mars 2024.

2. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.

3. Installation de Madame TORCAL Ing-On dans les fonctions de Conseillère municipale.

4. Désignation de Madame TORCAL Ing-On au sein des commissions municipales.

5. Budget principal : Règlement budgétaire et financier.

6. Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2024.

7. Budget principal : Vente aux enchères de matériel.

8. Modification du tableau des effectifs.

9. Renouvellement de mise a disposition de personnel.

10. Proposition d’indemnisations de la Commission d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de réhabilitation des rues Louis Barthou et De Révol.

11. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a la Communauté de Communes du Haut-Béarn en vue de réaliser des aménagements au Centre Administratif permettant le regroupement de Services Publics intercommunaux.

12. Convention d’occupation temporaire des locaux scolaires.

13. Bail de chasse à la palombe au moyen de cabanes dans les forêts communales d’Oloron Sainte-Marie

14. Convention de servitudes ENEDIS / Ville d’Oloron Sainte-Marie – Câble haute tension chaufferie bois.

15. Saisine de la Communauté de Communes du Haut-Béarn pour une demande de modification du PLU.

16. Constat de désaffectation suivi du déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle AZ 295.

17. Transfert de compétence Réseau de Chaleur Urbain – Mise à disposition d’un terrain au profit du Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur d’Oloron et de Bidos.

18. Conventions de dépotage pour le compte de la société SDEPE.

19. Questions diverses.

Le Conseil Municipal se réunira, le lundi 18 décembre 2023 à 18 h 30 en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.

La salle du conseil est ouverte au public. La séance sera retransmise en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».

Ordre du jour :

1. Conclusion et révision du louage.

2. Acceptation des indemnités de sinistre dans le cadre des contrats d’assurance.

3. Renouvellement d’adhésions à des associations.

4. Aliénation(s) de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €.

5. Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières.

6. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.

7. Décisions du Maire prises entre le 25 novembre 2023 et le 12 décembre 2023.

8. Modification de la délibération n°13 du 28 juin 2023 et création d’une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle rue du Coq.

9. Création d’une commission consultative d’étude d’un modèle de gouvernance partagée de « la friche ».

10. Convention de dépôt des archives de la Commune d’Oloron Sainte-Marie aux archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.

11. Budget principal : décision modificative n° 4.

12. Budget de l’eau : décision modificative n° 2.

13. Budget de l’assainissement : décision modificative n° 3.

14. Dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants.

15. Convention portant sur le versement d’une aide financière par la Communauté de Communes du Haut-Béarn à la Ville d’Oloron Sainte-Marie au titre des travaux d’aménagement favorisant la mobilité : Dépôt d’un dossier dans le cadre des travaux de l’axe Barthou – Révol.

16. Régie des droits de place – Modification de tarifs 2024 pour l’occupation du domaine public.

17. Convention de refacturation de l’électricité de la villa Bourdeu : EPA Jéliote / Ville d’Oloron Sainte-Marie.

18. Attribution du marché d’assurances pour les risques statutaires.

19. Attribution de chèques déjeuners – Modification de la délibération du 06 novembre 2014.

20. Recensement 2024 de la Population – Rémunération des Agents recenseurs et du Coordinateur d’enquête.

21. Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois permanents.

22. Règlement par le CAS de huit bons d’achat alloués par la commune d’Oloron Sainte-Marie à l’occasion de départs à la retraite.

23. Attribution de subventions annuelles par anticipation à certaines associations.

24. Attribution de subventions exceptionnelles.

25. Forêt communale d’Oloron Sainte-Marie – Assiette de coupes de bois – Exercice 2024.

26. Forêt communale d’Oloron Sainte-Marie – Coupe destinée à l’affouage – Exercice  2024.

27. Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz.

28. Convention pour prestations d’assainissement avec la commune d’AREN.

29. Dégrèvements d’assainissement sur les factures 2023.

30. Dégrèvements d’eau sur les factures 2023.

31. Questions diverses.